Mon prestataire actuel peut-il refuser de me rendre mon nom de domaine ?

Vérifier d'abord qui est titulaire

Tout se joue sur ce point. Le domaine appartient à la personne ou à la société inscrite comme titulaire, pas à celle qui l'a payé ni à celle qui l'administre. Pour un .fr, cela se vérifie publiquement sur le service whois de l'AFNIC, en quelques secondes.

Si votre nom ou celui de votre société y figure, vous êtes propriétaire et le reste de la discussion est simple.

Vos droits, si vous êtes titulaire

Le registrar a l'obligation de vous transmettre le code d'autorisation sur simple demande. Il ne peut ni le refuser, ni le facturer, ni le conditionner au règlement d'un litige commercial. Un impayé se règle par les voies habituelles, pas en retenant un domaine.

Dans la pratique, un courrier recommandé rappelant cette obligation suffit dans la quasi-totalité des cas. Quand il ne suffit pas, l'AFNIC peut être saisie.

Le cas des courriels

C'est le point qu'on oublie et qui fait le plus de dégâts. Si vos adresses professionnelles utilisent ce domaine, une reprise mal préparée coupe la messagerie de toute l'entreprise. On relève donc la configuration existante et on la reproduit avant la bascule, y compris les enregistrements d'authentification du courrier.

Ce qu'on fait de notre côté

On établit le diagnostic de propriété, on rédige la demande, et on prépare la reprise technique pour que le transfert soit immédiat le jour où le code arrive. Ce diagnostic initial se fait avant tout engagement.