Cela arrive, surtout chez les très petites structures. La situation se règle, mais demande plus de patience : on contacte le prestataire pour formaliser le transfert de propriété, ou on entame une procédure auprès de l'AFNIC (procédure SYRELI). On vous accompagne dans toutes les démarches.
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La situation est plus fréquente qu'on ne l'imagine
Elle vient rarement d'une mauvaise intention. Un prestataire dépose le domaine depuis son propre compte pour aller vite au démarrage, et personne ne régularise ensuite. Dix ans plus tard, l'entreprise découvre que son adresse ne lui appartient pas.
La bonne nouvelle : cela se règle. La moins bonne : c'est plus long qu'un transfert ordinaire.
La voie amiable, à privilégier
Un changement de titulaire est une opération simple côté registrar, et la plupart des prestataires acceptent de la faire quand la demande est formulée clairement. On rédige la demande avec vous, en précisant l'opération attendue plutôt qu'en évoquant un litige, ce qui aboutit beaucoup plus souvent.
Si la voie amiable échoue
Pour un .fr, l'AFNIC propose une procédure de règlement des litiges appelée SYRELI, accessible en ligne, avec des délais encadrés. Elle s'applique notamment quand le domaine reprend votre dénomination sociale ou votre marque et que le titulaire n'a pas d'intérêt légitime à le détenir.
Le dossier se prépare : il faut réunir les preuves d'antériorité, de dénomination et d'usage. On vous accompagne dans cette constitution.
En attendant, on n'attend pas
Le projet peut avancer sur un domaine provisoire, ou sur une extension voisine que vous déposez à votre nom. Immobiliser une refonte pendant une procédure de plusieurs mois n'a aucun intérêt, et la bascule vers le domaine historique se fera le jour où il sera récupéré.
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